L’administration cantonale genevoise a décidé de mettre en place le transfert automatique des certificats de salaires à partir de la déclaration de salaire 2017 via Swissdec .
Notre logiciel de payroll étant certifié Swissdec 4.0 nous avons uniquement dû développer les spécificités genevoises.
Ceci dit, selon les dernières informations à disposition :
“la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rendu un arrêt qui annule la loi 11803 obligeant les employeurs à transmettre les certificats de salaire de leurs employés à l’AFC. Toute évolution vous sera communiquée ultérieurement”.
Toutes les informations sont disponibles ici.