Aujourd’hui, vous (votre direction) avez reçu un e-mail de M. Riat, contrôleur de gestion au DSES au sujet de la comptabilisation de la cotisation patronale pour la petite enfance. Nous rappelons son mail ci-dessous :
Je profite de cet échange pour vous rendre attentif à la réforme cantonale en faveur de la petite enfance entrée en force le 1er janvier 2020.
Cette réforme institue une nouvelle contribution à la charge de l’employeur uniquement. Elle représente 0.07% de la masse salariale soumise aux cotisations d’allocations familiales à Genève (ci-après la communication de l’OCAS : https://www.ocas.ch/fileadmin/user_upload/CPE_Informations_20191010.pdf).
Cette nouvelle charge sociale doit être comptabilisée dans un nouveau compte : 3704 – Petite enfance.
Le plan comptable modifié sera prochainement disponible sur le site internet de l’Etat et sur le Wiki EMS.
Si vous avez ajouté 0.07 au taux de cotisation patronal allocations familiales, il ne sera pas possible de comptabiliser ce montant séparément de vos allocations familiales. Nous vous proposons donc de faire une écriture comptable manuelle en fin d’année pour réaffecter ce montant dans le compte 3704 que vous aurez créé.
Si vous souhaitez malgré tout créer une rubrique spécifique, vous pouvez suivre la documentation téléchargeable ici.
Sadies SA