Dès le 1er janvier 2021, l’imposition à la source des collaborateurs va quelque peu changer dans le cadre d’une “harmonisation” au niveau fédéral.
L’AFC a édité une circulaire d’explication de ces nouvelles règles et modes de calcul intitulée “Circulaire 45 – impôt source”. Vous pouvez la télécharger ici.
Quels sont les principaux changements :
- En cas de travail à temps partiel, il faudra renseigner si le collaborateur a un autre employeur et à quel taux d’activité (mensuellement). En effet, le revenu déterminant devra tenir compte du pourcentage de l’activité annexe.
- Les données de l’onglet “impôt source” de la fiche collaborateur devront être complétées (pour ceux qui ne l’aurait pas encore fait), hormis le numéro AVS du conjoint qui n’est pas obligatoire.
- Des rubriques seront créées ou à créer pour appliquer ces nouvelles règles. Des informations vous parviendront ultérieurement.
- Le canton de Genève généralise l’utilisation de Swissdec pour les déclarations de salaire impôt source. La plateforme ISEL sera toujours disponible pour les établissements avec moins de 50 sourciers, mais l’importation de fichier telle que nous la connaissons jusqu’en 2020 sera supprimée dès 2021. Seule subsistera la saisie en ligne.
Ainsi, nous vous encourageons à récolter les informations des points 1 et 2. Pour le point 3, nous vous enverrons les informations sur les rubriques salaires prochainement puisqu’il ne faut rien modifier avant d’avoir terminé les salaires de décembre 2020.
Les administrations cantonales peuvent vous renseigner sur tous les changements qui entreront en vigueur. N’hésitez pas à les contacter en cas de besoin.
Liens utiles :
GE : https://www.ge.ch/impot-source
VD : https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/pour-les-employeurs/impot-a-la-source/
JU: https://www.jura.ch/DFI/CTR/Impots-speciaux/Impot-a-la-source.html