Bonjour,
Voici une précision que nous avons reçue ce jour de Swissdec. Nous vous la partageons car vous êtes nombreux à nous avoir posé la question.
Quels types de salaires sont réputés périodiques, lesquels sont considérés apériodiques?
Pour la distinction, il faut en principe se baser sur le guide d’établissement du certificat de salaire ou de l’attestation de rente (formulaire 11). D’après celui-ci, sont réputées apériodiques les prestations versées irrégulièrement à la personne. On peut partir des principes suivants:
- Les prestations à exécuter aux chiffres 1, 2 ou 7 du certificat de salaire sont généralement réputées périodiques.
Les prestations à exécuter aux chiffres 3, 4 ou 5 du certificat de salaire sont généralement réputées apériodique.
Les prestations à exécuter au chiffre 6 du certificat de salaire sont réputées, selon leur caractère, comme apériodiques ou périodiques.
En cas de doute, une prestation doit être constatée comme périodique. En cas de doute, il est possible de consulter l’administration cantonale des impôts (ACI) compétente.
Nous espérons ainsi contribuer à une clarification bienvenue.
Sadies SA